Mentions légales


I. Présentation du site

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Edition

Marie Leurent / Agir et donner Sens

SIRET : 451 778 617 00030 - NAF : 8559A

TVA intracommunautaire : FR 65451778617

DA enregistrée sous le n° 31 59 06412 59 auprès du Préfet de région des Hauts-de-France (ne vaut pas agrément de l'Etat).

Siège social : 4/83, Résidence Flandre - 59170 Croix

Contact : 06 32 49 54 71 / contact@agir-et-donner-sens.fr

Responsable publication (écriture-bichonnage des textes et mise en page) : Marie Leurent

Crédit photo (page d'accueil) : ACR - 92100 Boulogne-Billancourt

Conception et hébergement

Ce site internet a été conçu par Baptiste Lhopitault, désigner et développeur web chez .Repliq, agence dont le siège social est situé 34, port Saint-Sauveur - 31000 Toulouse.

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA - Rue Eugène-Marziano 25 - 1227 Genève (Suisse).

II. Propriété intellectuelle

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III. Données personnelles

Droits de l'utilisateur

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Accès aux données collectées

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Ces données ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale et seront, en aucun cas, communiquées à des tiers.

IV. Limite de responsabilité

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V. Droit applicable et juridiction

Le site et son contenu sont régis par le droit français. Par conséquent, tout litige lié à l'utilisation du site ou à la validité, l'interprétation et l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises.

En cas de problème, l'utilisateur s'engage à contacter en priorité l'éditeur du site, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation (en direct ou via une médiation), le tribunal compétent sera celui de Lille.


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reglement-interieur_agir-et-donner-sens_23.08.2023.pdf 295.03 KB
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